Dates

17.05.2010

Assemblée annuelle 2010 de la FEECL à Munich

Le 17 mai 2010, Munich a accueilli l’assemblée annuelle de la Fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement à l'hôtel Sofitel Bayerpost.

La séance du Comité juridique a notamment permis de faire le point sur la consultation relative à la refonte des exigences de fonds propres, l'espace SEPA et les droits des consommateurs.

L'évolution des activités en 2009 et les prévisions pour 2010 ont été débattues lors de la séance du Comité pour la politique de l'habitat et le marketing.

L'étude « Un marché unique européen du crédit hypothécaire », présentée le 26 avril 2010 lors d'une réunion au Parlement européen à Bruxelles, a été expliquée au Conseil d'administration. La fédération « Verband der Privaten Bausparkassen », l'agence fédérale « Bundesgeschäftsstelle der Landesbausparkassen » et l'association allemande « Verband Deutscher Pfandbriefbanken » en avaient commandé la réalisation par l'« Institut der Deustchen Wirtschaft » (Cologne), en collaboration avec le Centre de recherche économique (ZEW) de Mannheim ainsi que le Prof. Dr Johannes Köndgen de l'université de Bonn.

Cette étude examine le cadre économique et juridique de sept États membres à titre d'exemple. Les auteurs sont arrivés à la conclusion suivante : pour créer de la concurrence transfrontalière au niveau du crédit hypothécaire, il ne faut pas tout harmoniser, mais plutôt trouver une alternative aux règles nationales. Une réglementation européenne du crédit hypothécaire ne favorise pas l'offre transfrontalière. Dès lors, les auteurs préconisent un droit européen facultatif en guise d'alternative.

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